Aktienoptionen Definition Francais

STOCK-OPTIONS DEFINITION Deacutefinition de Aktienoptionen Les Optionen ou, selon un vocabulaire utiliseacute par le personnel dencadrement des entreprises, les stock-optionen constituent des droits qui leur sont attribueacutes gratuitement sous sicherungen Bedingungen pour leur permettre de faire lacquisition dactions de la socieacuteteacute dont Ils sont salarieacutes Cette faculteacute peut ecirctre reacuteserveacutee agrave tous les salarieacutes ou agrave certains dentre eux, notamment au personnel dencadrement, mais aussi aux mandataires sociaux de socieacuteteacutes ne beacuteneacuteficiant pas de laide de lEtat (voir paragraphe ci-apregraves). Les-Aktien-Optionen sont Par Natur unaufdringlich. Cest le Directoire ou le Conseil dadministration qui fixe le prix de la leveacutee doption selon des modaliteacutes qui sont arrecircteacutees par lassembleacutee geacuteneacuterale extraordinaire. Cest aussi cette assembleacutee qui deacutetermine le deacutelai dans lequel les Optionen peuvent ecirctre leveacutees et dans lequel les Aktionen qui sont deacutetenues peuvent ecirctre vendues. Nicht dokument dit regraveglement de plan eacutetabli entre la socieacuteteacute et le beacuteneacuteficiaire deacutetermine les modaliteacutes du plan doptions, leur prix dattribution et pendant quelle peacuteriode le beacuteneacuteficiaire pourra exercer son droit de souscription. La privation de la faculteacute de Hebel les Optionen en cas de licenciement pour faute Grab konstante une Sanktion peacutecuniaire prohibeacutee qui ne peut ecirctre preacutevue par un Plan de Aktien-Optionen (chambre sociale 21 octobre 2009 pourvoi n08-42026, BICC n719 du 1er avril 2010 Et Legifrance). Le Deacutecret n 2009-348 du 30 mars 2009 relatif agrave la reacutemuneacuteration des dirigeants dentreprises. preacutesident du conseil dadministration, directeur geacuteneacuteral, directeurs geacuteneacuteraux deacuteleacutegueacutes, membres du Directoire, preacutesident du conseil de surveillance ou geacuterants des entreprises aideacutees par letat ou beacuteneacuteficiant du soutien de letat ein interdit jusquau 31 deacutecembre 2010 que soient attribueacutees agrave titre de reacutemuneacuteration, agrave Ces dirigeants de socieacuteteacutes des options de souscription ou dachat erzählt quelles sont preacutevues par les Artikel L. 225-177 agrave L. 225-186-1 du Code de commerce. Cette Interdiction seacutetend aux Aktionen gratuites dans les Bedingungen deacutefinies Aux Artikel L. 225-197-1 Agrave L. 225-197-6. Un zweites deacutecret du mecircme jour portant le n2009-349 ein creacuteeacute une sous-section 3 agrave la Abschnitt 1 du chapitre III du titre II du livre III de la partie reacuteglementaire du Code du Travail. Elle est deacutenommeacutee Information und Beratung sur les interventions publiques directes. Lartikel R. 2323-7-1, de cette sous-Abschnitt, dispose que le comiteacute dentreprise est informeacute de lattribution directe, des subventionen, precircts ou avances remboursables qui sont accordeacutes agrave lentreprise par une personne publique, lorsque le montant excegravede un seuil fixeacute par Arrecircteacute ministeacuteriel Cette Disposition sapplique dans les mecircmes Bedingungen aux subventionen, precircts et avances remboursables attribueacutes dans le cadre de Programme ou de Fonds communautaires. Tel quil ein eacuteteacute modifieacute par la Loi NRE. Larticle L. 225-180 du Code de commerce autorise une entreprise controcircleacutee, directement ou indirectement, exklusiv ou conjointement par un organe zentrale ou par les eacutetablissements de creacutedit qui, au sens des Artikels L. 511-30 agrave L. 511-32 du Code moneacutetaire et financier, lui sont affilieacutes, agrave remettre des stocks-Optionen aux salarieacutes desdites socieacuteteacutes ainsi quagrave ceux des entiteacutes dont le capital est deacutetenu pour plus de 50, directement ou indirectement, exklusiv ou conjointement, par cet organe zentrale ou par des eacutetablissements Affilieacutes Code de commerce, Artikel L225-177 et s. L225-177 et s. Code Moneacutetaire et financier, Artikel L211-1, L212-16, L214-139, L313-1, L341-2, L433-4, L511-7, R212-8, R214-47, R214-69, R214-85, D341-4 Deacutecret n2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux bedingungen de reacutemuneacuteration des dirigeants des entreprises aideacutees par lEtat ou beacuteneacuteficiant du soutien de lEtat du fait de la crise eacuteconomique et des responsables des entreprises publiques. Deacutecret n2009-349 du 30 mars 2009 relatif agrave linformation et agrave la beratung du comiteacute dentreprise sur les interventions publiques directes en faveur de lentreprise. 30 Deacutecret n 2012-131 du 30 janvier 2012 relatif aux Verpflichtungen deacuteclaratives en matiegravere dattributions dactions gratuites, doptions sur titres und de bons de souscription de Teile de creacuteateur dentreprise. Batailler (V.), Aktienoptionen. Theacuteorie et pratique, Eacuted. Economica, 2005. Boulignac (M.), Les Aktienoptionen. Aspekte juridique, financier et fiscal. Quel avenir Paris, eacutediteacute par lauteur, 1997. Cherryat (G.), Stocks-Optionen et autres Pläne dactionnariat salarieacute comme outils de gestion, Paris, eacutediteacute par lauteur, 1999. Dazat (M.), Einleitung en droit franccedilais des options sur titres au Beacuteneacutefices des salarieacutes, Revue Banque, 1971, 357. Depondt (A.), Reacutegime des stocks-Optionen, Spenden von Titern, Konsexutionen fiscales, Droit et patrimoine, 2001, n 92, p. 37. Favennec-Heacutery (F.), Reacutemuneacuteration und Qualifikation de cadre dirigeant. Lappel au juge, Semaine juridique, eacutition social, n10, 3 mars 2009, Jurisprudenz, n1096, p. 47 agrave 50, Anmerkung agrave propos de Soc. - 13 janvier 2009, pourvoi n06-46208, Legifrance. Fosseart (E.), Aktienoptionen und reacutegime leacutegal, Gaz. Kumpel. 2000, n326, p. 16. Halimi (E.), Les-Aktienoptionen in Frankreich, Paris, eacutediteacute par lauteur, 1999. Jaffreacute (Ph) et Mauduit (L.), Les-Aktienoptionen, Eacuted. Grasset, 2002. Perrin (L.), Aktienoptionen et faute grave. Sanktion peacutecuniaire prohibeacutee, Recueil Dalloz, n39, 12 novembre 2009, Actualiteacute jurisprudentielle, p. 2613-2614, Anmerkung agrave propos de Soc. 21 octobre 2009. Pouget, La souscription ou lacquisition de droits sociaux par les salarieacutes, Dix ans de droit de lentreprise, 1978, 543. Poulain-Rehm (Th.), Les stock-Optionen in Frankreich. Theacuteories und politiques, Eacuted. LHarmattan, 2003. Richard (D.), Optionen de souscriptions ou dachat daktionen au beacuteneacutefice du personnel salarieacute, JCP. Ich, 2439. Saintourens (B.), Perte du Beacuteneacutefice des Lager-Optionen en cas de mise agrave la retraire doffice. Reacuteparation pour perte Düne Chance, beachten Agrave Vorschlag de Soc. 29 sept. 2010, pourvoi n09-65929, Revue des socieacuteteacutes n02 - Feacutevrier 2011 p. 87. Vatinet, (R.), Quelques incertitudes du reacutegime juridique des Aktienoptionen, Anmerkung sous Soc. 15 janvier 2002, Bulletin, 2002, V, n 12, p. 9, Droit social, n7-8, juillet-aoucirct 2002, p. 690-694.DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE OPTION STOCKS-OPTIONS Deacutefinition de Option Aktienoptionen Loption est un choix. Auf rencontre ce mot dans le vocabulaire boursier pour deacutesigner la faculteacute laisseacutee, selon le cas, agrave lacheteur ou au vendeur. Parteien agrave un contrat de neacutegociation daktionen. De renoncer agrave sen porter acqueacutereur ou de ne pas donner suite agrave leur ordre. Les Optionen ou, selon un vocabulaire utiliseacute par le personnel dencadrement des entreprises, les stock-Optionen constituent des droits qui leur sont attribueacutes gratuitement sous bestimmte Bedingungen pour leur permettre de faire lacquisition dactions de la socieacuteteacute dont ils sont salarieacutes. Cette faculteacute peut ecirctre reacuteserveacutee agrave tous les salarieacutes ou agrave certains dentre eux, notamment au personnel dencadrement, mais aussi aux mandataires sociaux de socieacuteteacutes ne beacuteneacuteficiant pas de laide de lEtat (voir paragraphe ci-apregraves). Les-Aktien-Optionen sont Par Natur unaufdringlich. Cest le Directoire ou le Conseil dadministration qui fixe le prix de la leveacutee doption selon des modaliteacutes qui sont arrecircteacutees par lassembleacutee geacuteneacuterale extraordinaire. Cest aussi cette assembleacutee qui deacutetermine le deacutelai dans lequel les Optionen peuvent ecirctre leveacutees et dans lequel les Aktionen qui sont deacutetenues peuvent ecirctre vendues. Nicht dokument dit regraveglement de plan eacutetabli entre la socieacuteteacute et le beacuteneacuteficiaire deacutetermine les modaliteacutes du plan doptions, leur prix dattribution et pendant quelle peacuteriode le beacuteneacuteficiaire pourra exercer son droit de souscription. Le Deacutecret n 2009-348 du 30 mars 2009 relatif agrave la reacutemuneacuteration des diriugents dentreprises. Preacutesident du conseil dadministration. Directeur geacuteneacuteral, directeurs geacuteneacuteraux deacuteleacutegueacutes, membres du directoire. Preacutesident du conseil de surveillance ou geacuterants des entreprises aideacutees par lEtat ou beacuteneacuteficiant du soutien de lEtat ein interdit jusquau 31 deacutecembre 2010, que soient attribueacutees agrave titre de reacutemuneacuteration, agrave ces dirigents dentreprises des wahlen de souscription ou dachat sagt quelles sont preacutevues par les artikel L. 225-177 Agrave L. 225-186-1 du Code de Commerce. Cette Interdiction seacutetend aux Aktionen gratuites dans les Bedingungen deacutefinies Aux Artikel L. 225-197-1 Agrave L. 225-197-6. Un second deacutecret du mecircme jour portant le n 2009-349 ein creacuteeacute une sous-section 3 agrave la Abschnitt 1 du chapitre III du titre II du livre III de la partie reacuteglementaire du Code du Travail. Elle est deacutenommeacutee Information und Beratung sur les interventions publiques directes. Lartikel R. 2323-7-1, de cette sous-section, dipose que le comiteacute dentreprise est informeacute de lattribution directe, des subventionen, precircts ou avances remboursables qui sont accordeacutes agrave lentreprise par une personne publique, lorsque le montant excegravede un seuil fixeacute par Arrecircteacute ministeacuteriel Cette Disposition sapplique dans les mecircmes Bedingungen aux subventionen, precircts et avances remboursables attribueacutes dans le cadre de Programme ou de Fonds communautaires. Tel quil ein eacuteteacute modifieacute par la Loi NRE. Larticle L. 225-180 du Code de commerce autorise une entreprise controcircleacutee, directement ou indirectement, exklusiv ou conjointement par un organe zentrale ou par les eacutetablissements de creacutedit qui, au sens des Artikels L. 511-30 agrave L. 511-32 du Code moneacutetaire et financier, lui sont affilieacutes, agrave remettre des stocks-Optionen aux salarieacutes desdites socieacuteteacutes ainsi quagrave ceux des entiteacutes dont le capital est deacutetenu pour plus de 50, directement ou indirectement, exklusiv ou conjointement. Par cet organe zentrale ou par des eacutetablissements affilieacutes Code de Commerce. Kunst. L225-177 et s. L225-177 et s. Code Moneacutetaire und Financier, Art. L211-1, L212-16, L214-139, L313-1, L341-2, L433-4, L511-7, R212-8, R214-47, R214-69, R214-85, D341-4. Deacutecret n 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux Bedingungen de reacutemuneacuteration des dirigeants des entreprises aideacutees par lEtat ou beacuteneacuteficiant du soutien de lEtat du fait de la crise eacuteconomique et des responsables des entreprises publiques. Deacutecret n 2009-349 du 30 mars 2009 relatif agrave linformation et agrave la beratung du comiteacute dentreprise sur les interventions publiques directes en faveur de lentreprise. Batailler (V.), Aktienoptionen. Theacuteorie et pratique, Eacuted. Economica, 2005. Boulignac (M.), Les-Aktienoptionen. Aspekte juridique, financier et fiscal. Quel avenir Paris, eacutediteacute par lauteur. 1997. Cherouat (G.), Aktien-Optionen et autres Pläne dactionnariat salarieacute comme outils de gestion, Paris, eacutediteacute par lauteur. 1999. Dazat (M.), Lintroduktion en droit franccedilais des options sur titres au beacuteneacutefices des salarieacutes, Banque 1971, 357. Depondt (A.), Reacutegime des Aktien-Optionen, Spenden de titres. Conseacutequences fiscales, Droit et patrimoine 2001, n 92, p. 37. Favennec-Heacutery (F.), Reacutemuneacuteration und Qualifikation de cadre dirigeant. Lappel au juge Semaine juridique, eacutedition social, n 10, 3 mars 2009, Jurisprudenz. N 1096, p. 47 agrave 50, Anmerkung agrave propos de Soc. - 13 janvier 2009, N de pourvoi 06-46208, Legifrance. Fosseart (E.), Aktienoptionen und reacutegime leacutegal, Gaz. Kumpel. 2000, n 326, p. 16. Halimi (E.). Les stock-Optionen en Frankreich, Paris, eacutediteacute par lauteur. 1999. Jaffreacute (Ph) et Mauduit (L.), Les-Aktienoptionen. Geehrt Grasset, 2002. Pouget, La souscription ou lacquisition de droits sociaux par les salarieacutes, Dix ans de droit de lentreprise. 1978, 543. Poulain-Rehm (Th.), Les-Aktienoptionen in Frankreich. Theacuteories und politiques, Eacuted. LHarmattan, 2003. Richard (D.), Optionen de souscriptions ou dachat daktionen au beacuteneacutefice du personnel salarieacute, JCP. Ich, 2439. Vatinet, (R.), Quelques incertitudes du reacutegime juridique des Aktienoptionen. Anmerkung sous Soc. 15 janvier 2002, Bulletin, 2002, V, n 12, p. 9, in. Droit social, n 7-8, juillet-aoucirct 2002, p. 690-694 (Betrag von etw.) Waffen Lager m Essen, trinken Lager m. Rserve f Wir haben einen kleinen Alkoholbestand mit uns gemacht. Geld rserve f Wissen somme f, um das Beste aus meiner Fähigkeit mit meinem kleinen Bestand an Wissenshäusern Parc m der Stadt große Lager von alten Mühlen und Lagerhallen Dies erforderte die Zerstörung der vorhandenen Waffenbestände. Cela exigeait la Zerstörung des stocks darmes existants. Geschäft, Geschäft Lager m Sie verkauften eine Woche im Wert von Lager an einem einzigen Tag. Ils ont vendu le stock Düne semaine en un seul jour. Auf Lager auf Lager, en magasin nicht auf Lager puis (e) Sie können es nicht kaufen, weil es nicht auf Lager ist. (Fig) faire le point, um eine Bestandsaufnahme von sth-Situation zu nehmen, faire le point sur qch Die Komitees hatten eine Chance, eine Bestandsaufnahme zu machen. (FINANCE) Valeurs fpl. Titres mpl stocks und teile valeurs mobilires, titres regierung stock fonds publics